Que recherchez-vous ?

Conditions générales de vente

Article 1 :
Seules les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre OTONÔM et l'acheteur, à l'exclusion des conditions générales de l'acheteur. Toute modification, dérogation ou ajout à ces conditions générales de vente devra faire l'objet d'une convention écrite et préalable à toute commande. OTONÔM a le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente et du site www.OTONÔM.be. Les modifications sont d'application à partir du moment où elles sont publiées sur le site web, sauf convenu autrement.



Article 2 :
La commande est définitive au moment de l'enregistrement du formulaire de commande. Les produits commandés sont envoyés après la réception du paiement et dans les 30 jours de celui-ci (voir cependant l’article 7). Toutes taxes et TVA sont à charge de l'acheteur. La TVA appliquée est celle en vigueur en Belgique.



Article 3 :
Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste : otonôm - Rue Margensault, 61 4890 Thimister ou courrier électronique : info@otonom.be). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. (formulaire à télécharger ici) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.



Article 4 :
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement du formulaire de commande. OTONÔM se réserve le droit de réviser ces prix, même en cours d'exécution du contrat, en cas de survenance d'événements indépendants de sa volonté tels que modifications par le client de la commande passée, retards dans la remise des documents,…



Article 5 :
Les prix des produits et les frais administratifs d'envoi peuvent être payés soit par virement, soit par carte de crédit VISA ou Mastercard, soit par Bancontact.



Article 6 :
Les expéditions se font au choix de l’acheteur entre pli simple et pli envoi sécurisé. Si l'acheteur n'a pas reçu ses produits 15 jours ouvrables après paiement, il doit prendre contact par mail avec OTONÔM (info@otonom.be).



Article 7 :
Les retards apportés à la livraison ne seront susceptibles d'engager la responsabilité d’OTONÔM que dans la seule hypothèse où une faute lourde lui est imputable.



Article 8 :
A titre exceptionnel et selon possibilités techniques, nous pouvons réaliser certaines commandes en express moyennant un supplément.



Article 9 :
Toute réclamation de quelque nature que ce soit, pour être recevable, doit être introduite par recommandé dans les 72 heures suivant la livraison.

En outre, toute réclamation ne sera acceptée que si elle porte sur un défaut apparent. La réclamation ne sera pas acceptée si elle porte sur une altération d’un article suite à une possible utilisation non appropriée de celui-ci.



Article 10 :
A partir de la livraison, nous n'assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues dans les présentes conditions générales. En conséquence, nous ne sommes tenus à aucun dommage et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des articles vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de l’utilisation des produits.



Article 11 :
Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée de OTONÔM, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels OTONÔM a conclu des accords.

De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de OTONÔM. L'enregistrement et l'importation dans une banque de données de l'information du site web de OTONÔM ainsi que des services y afférents sont expressément interdits.



Article 12 :
OTONÔM investit tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur son site web, de façon à diffuser l'information la plus correcte et complète possible. OTONÔM ne peut en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite ou de l'utilisation du site, sinon en cas de faute grave de OTONÔM démontrée par l'utilisateur.

OTONÔM n'est pas responsable des cas de force majeure qui retarderaient ou empêcheraient l'exécution de la collaboration. Sont entre autres, mais de façon non exclusive, considérés comme cas de force majeure: grève, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, mesures gouvernementales, pannes techniques, inondations. OTONÔM n'est pas tenue de démontrer la preuve de l'aspect imprévisible ou inévitable de la situation de cas de force majeure.



Article 13 :
L'acheteur donne son accord explicite de fournir sur lui-même des données correctes, actuelles et complètes dans le formulaire d'identification du site lors de la commande de produits. OTONÔM se réserve le droit, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie serait inexacte, incomplète ou désuète, de refuser ou d'annuler la commande demandée.

Ces données peuvent être conservées afin de garantir le bon fonctionnement du service de OTONÔM. Elles peuvent également être utilisées par OTONÔM et ses sociétés mère ou filiale à des fins de marketing et peuvent être mises à disposition de tiers contractuellement liées à OTONÔM. Chaque acheteur qui prouve son identité a le droit d'accéder à ses données et d'y apporter des modifications, moyennant demande préalable et écrite.



Article 14 :
Les relations entre l'acheteur et OTONÔM sont uniquement soumises au droit belge même si l’acheteur réside ou est domicilié à l’étranger. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront compétents. Les parties conviennent d'accepter comme preuve de leurs relations les moyens de communication électroniques (e-mail, fax,...).

L'actu
éconologique

News

Le moulin de demain

13 déc. 16
Deux belges ont eu la brillante idée d'inventer le moulin à eau du futur : la turbine à tourbillon...

le 25 Verde

15 avr. 16
En Italie, dans la ville de Turin, un immeuble original "pousse" en pleine ville ...

Twinfloat, l'éolienne flottante

15 mars 16
La petite PME made in France réinvente l'éolienne offshore. Elle est déjà courtisée par le Japon et la Chine.